A compter du 1er janvier 2015 tout bascule, le DIF (Droit Individuel à la Formation) disparait et laisser place au CPF (Compte Personnel de Formation). A cette date, les compteurs DIF ne sont plus alimentés et comportent un maximum de 120 heures. Cependant, les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues, à condition que ces heures soient intégrées par le salarié dans son CPF au plus tard le 31 décembre 2020.
Qu’est-ce que le CPF et qui peut l’utiliser ?
Le CPF est la continuité du DIF, et vise les mêmes objectifs : acquisition de nouvelles compétences, maintien de son employabilité, validation des acquis d’expérience… Ainsi de multiples formations peuvent être réalisées dans le cadre du CPF : formation permettant d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…), réalisation d’un bilan de compétences, formation visant à créer ou reprendre une entreprise …
Le CPF est utilisable par tout salarié, au cours de sa carrière professionnelle, mais également au cours d’une période de chômage. Le CPF est également utilisable par les membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée voire même par un conjoint collaborateur.
Comment créer mon CPF et consulter mes droits ?
La démarche pour créer votre compte CPF est très simple. Il s’agit de créer votre Compte Personnel de Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Ce site recense vos droits acquis mais également les formations dont vous pouvez bénéficier. Lors de la création de votre compte, pensez à vous munir de votre numéro de sécurité sociale qui va vous être demandé. Puis, renseignez votre solde d’heures DIF. (Attestation DIFremise par votre employeur au plus tard le 31 décembre 2014).
Comment est alimenté mon compte CPF ?
Votre compte CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée. A noter que les droits non utilisés restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Pour un salarié à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
Quels sont les avantages du CPF par rapport au DIF ?
Avec les heures acquises au titre du CPF vous n’avez plus besoin de l’accord de votre employeur pour réaliser votre formation. En effet, le CPF relève de la seule initiative du salarié.
Deux cas semblent se présenter. Les heures de formations prises au titre du CPF peuvent être utilisées sur temps de travail ou hors temps de travail. Si vous souhaitez suivre une formation qui se déroule sur temps de travail, vous devez adresser une demande écrite à votre employeur afin de bénéficier de son autorisation pour vous absenter. Si votre formation dure moins de 6 mois, la demande doit être adressée 60 jours calendaires avant le début de la formation. En revanche, si votre formation a une durée supérieure, vous disposez d’un délai de 120 jours calendaires pour formuler votre demande. L’employeur dispose de 30 jours calendaires afin de vous apporter réponse. Son absence de réponse vaut acceptation de votre demande de formation.
Comment suis-je rémunéré durant ma formation ?
Les heures consacrées à la formation sur temps de travail constituent un temps de travail effectif. Par conséquent, ces heures donnent lieu au maintien par l’employeur de votre rémunération. En revanche, si votre formation se déroule sur votre temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.